A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. Dans les entreprises possédant un programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression approuvé, c’est l’inspecteur qui voit à la première qualification des soudeurs et délivre le certificat de qualification.

Par la suite, c’est l’entreprise qui doit voir au maintien de la qualification de ses soudeurs conformément à la présente section et au Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1995, Section IX).

Toutefois, un inspecteur doit exiger la requalification d’un soudeur s’il constate que ses soudures sont défectueuses ou qu’elles ne rencontrent pas les exigences du Code précité.

(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).

D. 2519-82, a. 52; D. 1310-91, a. 19; D. 1678-94, a. 6; D. 977-96, a. 8; D. 280-2006, a. 49.